Mentions Légales & CGU

Site édité par le société AIRNODES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 178 route de Cran Gevrier, 74650 Chavanod, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 820 181 279.
Numéro de téléphone : 09 52 60 24 19
Adresse email : contact@airnodes.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 820181279
Directeur de publication : Quentin Nigi
Hébergeur du Site : OVH
Numéro de déclaration CNIL : 2036790

Le site Internet accessible à l’adresse https://www.airnodes.com/ (« le Site ») est édité par la société AIRNODES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 178 route de Cran Gevrier, 74650 Chavanod, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 820 181 279. En consultant le Site ou en complétant le formulaire de contact sur le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU ») qui régissent les conditions dans lesquelles vous (« Vous » ou l’ « Utilisateur ») pouvez utiliser le Site.

Définitions
Bureau d’Etudes : désigne l’expertise à caractère technique et scientifique réalisée sous la responsabilité de AIRNODES en vue de la conception sur-mesure d’un objet/solution connecté(e) à la demande du client.
Client : désigne la personne physique ou morale qui dans le cadre de son activité professionnelle fait appel aux Services de AIRNODES moyennant le paiement d’un prix.
Contenu éditorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par AIRNODES.
Données personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a fourni dans le cadre de l’utilisation des Services.
Droits de Propriété intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par AIRNODES et nécessaires à ses activités de Bureau d’Etudes.
Formulaire : désigne le formulaire de contact que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir contacter AIRNODES après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’Utilisation.
Miroir Connecté : désigne « ANNA », le premier miroir connecté réalisé et fabriqué par AIRNODES à destination des professionnels dont les fonctionnalités sont entièrement développées sur-mesure en fonction du besoin du Client.
Services : désigne l’ensemble des services présentés par AIRNODES aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.airnodes.com.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL http://www.airnodes.com
Utilisateur : désigne la personne morale ou physique agissant pour des besoins professionnels, utilisant les Services proposés par AIRNODES.

Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles AIRNODES présente ses Services aux Utilisateurs et à ses Clients.
Les Services regroupent à la fois le Bureau d’Etudes et la vente par AIRNODES du Miroir Connecté.
Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation
L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et accepter expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web.

AIRNODES se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles en permanence sur le Site www.airnodes.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Contenu du site
Le Site permet d’obtenir des informations sur les Services proposés par AIRNODES et le Bureau d’Etudes consacré aux objets connectés. Il est à destination des professionnels.

Les Services proposés par AIRNODES se composent en trois étapes :
Réflexion et conseil, étape durant laquelle AIRNODES propose son expertise et un accompagnement personnalisé à chaque temps du processus de développement d’un produit ;
Développement technique nécessaire à l’élaboration de l’objet/solution connecté ;
Innovation : AIRNODES propose aux professionnels de profiter de l‘avantage de l’internet des objets IOT pour rendre leurs produits intelligents et communicants grâce à son expertise.

Bureau d’Etudes
Dans le cadre des Services du Bureau d’Etudes proposés par AIRNODES, le Client adresse à AIRNODES un cahier des charges qui définit ses besoins. AIRNODES développe ensuite et livre au Client une preuve de concept, pour validation. Un prototype industrialisable est alors réalisé par AIRNODES.

Miroir Connecté
AIRNODES propose à la vente aux professionnels uniquement, un Miroir Connecté dont les fonctionnalités sont personnalisées pour le Client.
Dans le cadre de cette vente, AIRNODES propose au professionnel un service d’hébergement et de maintenance. Cette prestation d’achat est soumise à des Conditions Générales de Vente fournies au Client.

Accès au site
AIRNODES s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. AIRNODES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

AIRNODES se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît qu’AIRNODES ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site.

L’accès au Contenu éditorial du Site est totalement libre et gratuit.

Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît qu’AIRNODES est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu éditorial.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la société AIRNODES ou de tiers ayant autorisé la société AIRNODES à les utiliser. Aucune disposition des présentes Conditions générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété intellectuelle, dont AIRNODES pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation. AIRNODES ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d’information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse du directeur de publication.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par AIRNODES du Contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
AIRNODES collecte des informations fournies par les Utilisateurs.

AIRNODES est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur collectées via le Formulaire de contact.

Leur traitement à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des Services.

Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre ou par courrier postal :
AIRNODES 178 route de Cran Gevrier, 74650 CHAVANOD.

A défaut d’exercice des droits mentionnés ci-dessus, AIRNODES conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités du traitement.

AIRNODES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions du règlement de l’Union Européenne n°2016/679 sur les données personnelles.

Responsabilité
AIRNODES apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu éditorial. Toutefois AIRNODES n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu éditorial. À ce titre, AIRNODES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu éditorial.

L’Utilisateur reconnaît que :
L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de AIRNODES ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
AIRNODES ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
AIRNODES ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.

En outre, l’Utilisateur garantit AIRNODES contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Acceptation des risques de l’internet
L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par AIRNODES et que la consultation de sites et la navigation sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégés notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
Que la communication par le biais du formulaire de contact du site de AIRNODES par l’Utilisateur d’informations qui pourraient s’avérer sensibles est donc effectuée à ses risques et périls ;
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

AIRNODES ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. En revanche, AIRNODES fera ses meilleurs efforts pour sécuriser son site Internet, en conformité avec la législation en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît devoir prendre personnellement toutes mesures relatives à la sécurité des réseaux, notamment techniques, pour se prémunir des risques de contournements et de piratages éventuels en naviguant sur Internet.

AIRNODES informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessible sur Internet.

Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte la politique de cookies de AIRNODES et leur installation sur son ordinateur.

Dispositions diverses

Service clientèle
Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@airnodes.com

Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.
LES TRIBUNAUX DE ANNECY – FRANCE SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES LITIGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Langue
En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour en date du 07/07/2017